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Droit à la formation de vos salariés : notre guide

Les droits de vos salariés concernant la formation

 

La formation professionnelle constitue un élément important pour les collaborateurs. Heureusement, il existe des moyens de financement pour leur permettre de se former et d’évoluer dans leur carrière professionnelle.

Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour permettre à vos collaborateurs d’avoir droit à la formation professionnelle.

Voici les différents points que nous allons aborder :

 

Comment connaître le droit à la formation de vos équipes ?

Pour connaître le droit à la formation professionnelle de vos collaborateurs, il leur suffit de consulter leur compte personnel de formation.

Depuis janvier 2019, le compte personnel de formation est crédité non plus en heures mais en euros.

De ce fait, chacun de vos collaborateurs doit se créer un compte avec son numéro de sécurité sociale. Ensuite, dans l’onglet « Mes droits à la formation » chacun d’entre eux pourra consulter son solde puis choisir et payer la formation qu’il souhaite effectuer.

Concernant les sommes allouées à la formation, celle-ci diffèrent selon le statut du collaborateur :

  •   Pour les salariés, le CPF est alimenté à hauteur de 500€ avec un plafond maximum pouvant aller jusqu’à 5 000€
  •   Pour les salariés moins qualifiés, le CPF est alimenté à hauteur de 800€ avec un plafond maximum pouvant aller jusqu’à 8 000€

Bien entendu, les salariés travaillant à temps partiel au sein de l’entreprise bénéficie des mêmes avantages que les salariés à temps plein.

Il est à noter que le CPF est alloué automatiquement à chaque début d’année qui suit l’année travaillée.

Enfin, les salariés ayant eu leur compte personnel de formation avant la réforme c’est-à-dire en heures et non en euros, les heures seront converties en euros afin de correspondre à la nouvelle réforme de 2019.

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Quels sont les droits à la formation de vos salariés ?

Tout d’abord, vos salariés peuvent utiliser leur compte personnel de formation durant leur activité professionnelle mais aussi en période de chômage.

Le compte personnel de formation est utilisable pour le salarié tout au long de son activité et ce, jusqu’à son départ en retraite.

Les formations professionnelles proposées aux salariés au sein de son compte personnel de formation ont pour but de lui permettre

  •   L’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel
  •   L’acquisition de compétences ou connaissances
  •   Une validation des acquis de l’expérience (VAE)
  •   L’obtention d’un bilan de compétence
  •   La création ou la reprise d’une société
  •   L’acquisition de compétences dans le cadre d’un bénévolat ou pour le service civique

Ensuite, le compte personnel de formation permet également à vos collaborateurs de financer une formation en langue si celui-ci a un lien avec leur situation professionnelle. Il faut savoir que pour la prise en charge de la formation en langue, celui-ci doit être préparé au sein d’un établissement agréé et déclaré en tant qu’organisme de formation.

Concernant l’utilisation du compte personnel de formation, c’est au collaborateur de choisir s’il souhaite l’utiliser ou non. Un employeur ne peut pas obliger son salarié à l’utiliser. En effet, si votre collaborateur décide de ne pas l'utiliser, il a le droit.

De plus, si l’un de vos collaborateurs souhaite effectuer une formation qui aura lieu durant ses heures de travail, il doit vous prévenir et vous demander l’autorisation au préalable :

  •   Pour une formation inférieure à 6 mois, le collaborateur doit vous prévenir 60 jours avant le début de la formation.
  •   Pour une formation supérieure à 6 mois, le collaborateur doit vous prévenir 120 jours avant le début de la formation.

De votre côté, vous avez un délai de 30 jours pour répondre à la demande de votre collaborateur. En l’absence de réponse au bout de 30 jours, celle-ci sera considérée comme acceptée.

Par ailleurs, la prise en charge de la formation par le compte personnel de formation contient uniquement les frais de formation. Tous frais annexes liés à la mobilité ne sont pas pris en compte.

Enfin, la rémunération de vos collaborateurs varie en fonction des horaires de la formation :

  •   Si vos collaborateurs font une formation en dehors de leur temps de travail, ils n’ont pas droit à une rémunération
  •   Si vos collaborateurs font une formation pendant leur temps de travail, leur rémunération est maintenue

Quels sont les droit de vos salariés concernant les formations professionnelles ?

Quel salarié a le droit à la formation professionnelle ?

La formation professionnelle est accessible aux salariés, demandeurs d’emplois, cadres, employés… toutes les personnes en activité professionnelle peuvent bénéficier d’une formation professionnelle.

Le but étant de leur permettre d’approfondir leurs connaissances et d’acquérir de nouvelles compétences en rapport avec leur secteur d’activité.

Ainsi, grâce à la formation professionnelle les collaborateurs pourront :

  •   faire évoluer leur carrière,
  •   renforcer simplement leurs connaissances,
  •   mettre à jour leurs compétences.

 

Comment financer les formations de vos équipes ?

Le financement d’une formation professionnelle peut se faire de différentes manières :

Le compte personnel de formation (CPF)

Cette méthode de financement est ouverte à toutes personnes actives de plus de 15 ans.

Le droit individuel à la formation (DIF)

Cette méthode de financement a été remplacée par le CPF. Elle reste tout de même active pour les agents de la fonction publique et les élus.

Le plan de formation

il s’agit d’un budget fixé au préalable par l’entreprise permettant aux différents collaborateurs de bénéficier d’une formation en rapport avec leur métier.

Le congé individuel de formation (CIF)

Cette méthode de financement permet aux collaborateurs qui le souhaitent de suivre une formation professionnelle de longue durée à temps plein ou à temps partiel. Le financement se fait par des organismes agréés par l’État comme l’OPCA par exemple.

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Les rédacteurs de GlobalExam

Article rédigé par Les rédacteurs GlobalExam

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