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Formation Datadock et CPF : quel financement ?

Formation Datadock et CPF : quel financement ?

 

Dans cet article, vous allez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur le financement de la formation et notamment sur l’organisme Datadock.

Découvrez dans cet article :

Si vous souhaitez en savoir plus sur le Datadock et le CPF, ces points-clés vous permettront d’y voir plus clair. 

Décryptage de tous ces points !

 

Quels sont les financements de formation existants ?

Il existe différents financements pour vos formations. En voici 5 :

1

Le financement OPCO

Existant depuis le 1er janvier 2017, le Datadock, c’est une base de données permettant le partage des informations sur les organismes de formation. Les prestataires sont ainsi triés au niveau de leur qualité et cela apporte plus de lisibilité pour les publics bénéficiaires. 

Notez que le référencement Datadock ou un label/certification de la liste CNEFOP est exigé pour tous les financements des OPCO que ce soit pour un plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, des versements volontaires des entreprises ou de l’apprentissage.

 

2

Le financement CPF

En plus du référencement au Datadock ou un label/certification de la liste CNEFOP, le parcours de formation doit préparer à une certification inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique. Notez que soit l'organisme de formation est dépositaire de la certification au RNCP ou Répertoire spécifique, soit il a formalisé une convention avec un organisme dépositaire

Depuis le 1er janvier 2015 et la Loi du 5 Mars 2014, toute personne travaillant ou ayant déjà travaillé, qu’ils soient salariés ou demandeurs d’emploi, bénéficie d’un droit à la formation qu’elle pourra mobiliser durant toute sa vie professionnelle.

Ce droit se matérialise par une somme versée au crédit du Compte Personnel de Formation (CDF) de la personne pour chaque année travaillée. Cette somme est calculée proportionnellement au temps travaillé.

Cette somme est calculée selon le niveau de qualification de la personne et s’ajoute au compte CPF. Par défaut, ce montant est de 500€ par an dans la limite de 5000€ cumulés. Il peut atteindre 800€ par an dans la limite de 8000€ cumulés pour les salariés non qualifiés, soit ceux qui n’ont pas atteint un niveau 3 (CAP). 



3

Le Plan de Développement des Compétences des entreprises (PDC)

Quelle que soit la taille de l’entreprise dans laquelle il travaille, chaque employeur doit sassurer des compétences de ses salariés en leur proposant au minimum tous les 6 ans une formation qui entre dans le cadre de leurs entretiens professionnels. Pour autant, chaque salarié, quel que soit son contrat de travail (CDD ou CDI) ou son ancienneté dans l’entreprise, peut demander, notamment lors de son entretien professionnel obligatoire, le financement d’un projet de formation Datadock sur ou en dehors de son temps de travail.

Ces formations s’inscrivent dans un plan de développement des compétences. Les formations proposées doivent permettre l’acquisition de compétences que ce soit pour maintenir le salarié dans ses fonctions ou au contraire pour lui permettre d’évoluer au sein ou en dehors de l’entreprise.

En cas de manquement à cette obligation, l’employeur devra verser un abondement correctif sur le CPF du salarié lésé d’un montant de 3000€, que ce dernier évolue à temps plein ou à temps partiel. Si et seulement si l’entreprise compte plus de 50 salariés. Cette somme sera versée par l’employeur directement à l’OPCO qui la rendra ensuite au salarié.

Selon le nombre de salariés qu’elle emploie, une entreprise bénéficie d’un budget de formation au titre du PDC. Pour connaître le montant de prise en charge, rapprochez-vous de l’Opérateur de Compétences de la branche professionnelle à laquelle appartient votre entreprise. 

aide à la formation professionnelle

4

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Les demandeurs d’emplois inscrit à Pôle Emploi ont droit à un dispositif d’Aide Individuelle à la Formation (AIF) s’ils veulent suivre une formation.

Le montant de l’aide varie selon l’agence Pôle Emploi dont vous êtes rattachée. Il est fixé en général autour de 2500€. Il pourra être plus important en fonction du niveau de qualification du candidat et la durée de sa période de chômage. Notez que l’AIF peut se cumuler avec votre droit CPF.

Pour ceux qui sont en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), la formation est financée par l’employeur ou par son OPCO. Elle peut, au besoin, faire l’objet d’un co-financement avec l’AIF.

 

5

L’Aide AGEFIPH

Les personnes handicapées peuvent aussi obtenir une aide financière auprès de l’AGEFIPH. Elles pourront ainsi suivre une formation afin d’acquérir les compétences nécessaires pour un accès durable à l’emploi. Notez que cette aide peut être octroyée à tout demandeur d’emploi ou salarié handicapé.

Son montant, lui, dépend des cofinancements entrant dans les dispositifs publics ou mutualisés de la formation professionnels continue (CPF, AIF…). Il peut couvrir l’intégralité du coût de la formation si aucun autre financement n’a pu être obtenu.

 

Chronologie des exigences du financement des formations

En 2020 et 2021, il est demandé à l’organisme de formation doit avoir un référencement au Datadock ou label/certification de la liste CNEFOP pour les financements des Opérateurs de compétences (OPCO) et du Compte personnel de formation (CPF).

Les choses vont changer en 2022. Pour les OPCO et le CPF, il sera demandé à l’organisme de formation une certification Qualiopi délivrée par un organisme certificateur autorisé par le biais du COFRAC et du Ministère du Travail. 

Le financement des formations

Réforme des formations en 2022 : ce qui va changer

Qualiopi et le financement OPCO 

En 2022, la certification Qualiopi sera exigée pour tous les financements OPCO que ce soit pour un plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, des versements volontaires des entreprises ou pour de l’apprentissage.

Le financement CPF  

Pour bénéficier d’un financement CPF en 2022, l’organisme de formation devra avoir la certification Qualiopi : les 22 indicateurs communs du Référentiel national Qualité auxquels s’ajoutent les trois indicateurs spécifiques à la préparation d’une certification professionnelle. Pour un parcours de formation préparant une certification inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique, il faudra que soit l’organisme de formation soit dépositaire de la certification au RNCP ou Répertoire spécifique, soit qu’il ait formalisé une convention avec l’organisme dépositaire.

Datadock et Qualiopi, comment ça marche ?

Avec ou sans Datadock, un organisme de formation pourra obtenir la certification Qualiopi. En effet, il sera audité sur l’ensemble des indicateurs du Référentiel national Qualité.  Si votre organisme n’a pas le label/certification de la liste CNEFO, pensez à engager une démarche qualité basée sur le Référentiel national Qualité et sollicitez un audit auprès de l’un des organismes certificateurs ayant le droit de délivrer la certification Qualiopi. 

 

Label/Certification de la liste CNEFOP

Les organismes de formation ayant un label/certification de la liste CNEFOP au 31 décembre 2018 bénéficient de modalités d’audit adaptées et centré sur 9 indicateurs (n° 1, 2, 11, 12, 22, 24, 25, 26 et 32). En plus, l’organisme répondre aux éventuels indicateurs de Qualiopi spécifiques à son activité.

Si vous avez un label/certification de la liste CNEFOP, intégrez à votre démarche Qualité ces 9 indicateurs et faites valoir la validité de votre actuel label/certification de la liste CNEFOP.

Si le label/certification de la liste CNEFOP a été validé par un organisme certificateur ne faisant pas partie du Ministère du travail, votre organisme de formation bénéficie aussi des modalités d’audit adaptées.

formation en anglais : où en est votre organisation ?

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En résumé, le financement de la formation et notamment sur l’organisme Datadock requiert de savoir un certain nombre d’informations. Ces dernières vous permettront d’en savoir plus et de vous lancer.

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Les rédacteurs de GlobalExam

Article rédigé par Les rédacteurs GlobalExam

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9 décembre 2021

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