Dans cet article, vous allez découvrir comment financer des formations avec les OPCO.
Vous en saurez plus en lisant cet article :
- sur les sources de financement des formations,
- sur l'identification de l'OPCO de votre entreprise,
- sur la demande de l'OPCO et le financement des formations de vos équipes,
- sur la prise en charge de l'OPCO.
Si vous souhaitez suivre une formation, vous aurez toutes les infos sur leur financement avec les OPCO.
Découvrez ces points !
Comment se finance une formation professionnelle ?
La question de faire financer sa formation professionnelle n’est pas toujours simple car chaque situation est différente :
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Pour les demandeurs d’emploi |
Des dispositifs existent pour se faire financer sa formation lorsque l’on est au chômage. Les formations peuvent être prises en charge à partir du moment où elles sont justifiées vis-à-vis du parcours professionnel du demandeur ou de sa reconversion.
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Pour les personnes en CDI |
Le CPF (Compte Personnel de Formation) a succédé au DIF en 2015. Il finance les heures de formation. En une année de travail en temps plein, vous obtiendrez 24h de formation. Ce plafond atteint, vous cumulez 12h de formation par année travaillée jusqu’à 150h cumulées au total. Le CIF (Congé Individuel de Formation) est une solution pratique pour les formations sur une durée longue. Un financement qui s’effectue par le biais du Fongecif, l’Opacif ou l’OPCA de votre employeur. Peu importe l’organisme qui le finance, votre employeur y cotise au titre de la formation. Ainsi la formation est prise en charge ainsi que votre salaire jusqu’à deux fois le SMIC. Au-delà, il sera maintenu entre 80 et 90%. |
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Pour ceux qui sont en CDD |
Le CIF peut aussi être utilisé par les personnes en CDD. Pour en bénéficier, elles doivent s’y prendre moins d’un an après la fin de leur dernier CDD, justifier au moins de 24 mois de contrat sur les 4 dernières années mais aussi 4 mois de travail minimum sur les 12 derniers. Le CPF peut aussi être utilisé par une personne ayant eu un CDD. La formation devra se faire en dehors de la période d’embauche et moins d’un an après la fin du dernier contrat. |
Bon à savoir : pour créer une formation à moindre coût, vous pouvez également opter pour le rapid learning. Vous pourrez ainsi créer des modules d'apprentissage simples rapidement.
Comment connaître l’OPCO de votre entreprise ?
Pour savoir quel OPCO s’occupe de votre entreprise, dirigez-vous vers le site du ministère du travail. Il indique toutes les informations concernant les OPCO. Vous pouvez d’ailleurs télécharger la table de correspondance OPCO-IDCC pour trouver votre OPCO. Il est aussi possible de trouver un OPCO grâce à votre code NAF/APE.
À lire également : découvrez le plan d'investissement dans les compétences et le rôle des entreprises.
Comment demander à l’OPCO de financer la formation de vos équipes ?
Il y a plusieurs étapes à accomplir pour financer la formation de vos équipes.
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1 |
Commencez par activer votre compte personnel de formation sur www.moncompteformation.gouv.fr ; c’est la première démarche à accomplir. Notez que votre formation doit être éligible au CPF. |
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2 |
Demandez une autorisation d’absence à votre employeur le temps de la formation. S’il refuse, vos crédits formation seront conservés sur votre compte jusqu’à ce que vous puissiez les utiliser. S’il accepte, vous pouvez alors contacter votre OPCA. |
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3 |
Remplissez le dossier. En plus du dossier, l’OPCA/OPCO demande aussi de fournir le devis fourni par l’organisme de formation. Le formulaire peut également être téléchargé sur Internet en fonction des OPCA. |
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4 |
Le dossier passe ensuite en commission. L’attente est d’environ 3 à 4 semaines avant d’avoir l’avis favorable ou défavorable de la commission. La commission examine la situation du demandeur (diplômes, parcours professionnel…), la pertinence du projet, la formation demandée… Le demandeur devra expliquer son projet dans une lettre argumentée et l’inclure au dossier. Si l’employeur valide la demande d’absence, l’OPCA n’acceptera pas forcément de financer la formation du demandeur. |
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5 |
Si l’OPCA accepte votre dossier, il pourra rembourser l’entreprise ou encore procéder directement au paiement de la formation auprès du centre prestataire. |
Cas particulier pour les formations hors du travail :
Si un salarié souhaite mobiliser son Compte personnel de formation (CPF) hors temps de travail et sans accord de l’employeur, la demande doit être formulée par le salarié accompagné d’un conseiller en évolution professionnelle via une « demande de prise en charge spécifique ».
OPCO, quels sont les frais pris en charge ?
Vous ne le savez peut-être pas mais les entreprises ont l'obligation de verser une cotisation formation professionnelle via l'OPCO. Le plan de développement des compétences, les formations professionnelles en apprentissage, les formations en contrat de professionnalisation sont cernées par cette cotisation.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur le plan de développement des compétences en langues dans votre organisation.
Celle-ci est versée à l'OPCO auprès duquel l'entreprise est rattachée.
Selon les différents dispositifs mis en place, l'OPCO prend en charge :
- Le contrat de professionnalisation selon un niveau de prise en charge fixé par les branches ou par un accord collectif. C’est sous la forme d'un montant forfaitaire que la prise en charge s'effectue. Celui-ci couvre tout ou une partie des frais pédagogiques, des rémunérations et des charges sociales des stagiaires et des frais de transport et d’hébergement.
- Les actions de reconversion ou promotion par l’alternance (ProA). Durant cette période, la rémunération du salarié est maintenue par l'employeur.
- Les dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d’apprentissage. Elles sont prises en charge à hauteur de maximum 15€ par heure de formation dans la limite de 40h. Elles sont limitées à 230€ par salarié et par mois. Le tout pour une durée de 6 mois maximale dans le cadre d’un tutorat et de 12 mois pour un maître d’apprentissage.
- Les heures du compte personnel de formation. La Caisse des dépôts et consignations (CDC), et plus les OPCO, assure depuis le 1er décembre 2019 l'instruction et le financement des dossiers CPF.
Bon à savoir : il est également possible de mobiliser le CPF de vos collaborateurs dans le cadre du plan de développement des compétences.
En résumé, le financement des formations avec les OPCO requiert un certain nombre d’étapes et de points à connaître pour ne pas se tromper. Maintenant que vous les avez en tête, vous pouvez vous lancer.
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Ressources supplémentaires sur les formations et l'OPCO :
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